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Mentions Légales
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L'Éditeur désigne ORDAGO, SARL exploitant sous la marque STELOGY, au capital de 80 000 €, dont le siège social est situé au 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 POILLEY, qui a la propriété exclusive du site https://www.ordago.fr/.
L’Éditeur est immatriculé au RCS COUTANCES N°539 201 278.
SIRET 53920117800040
L’Éditeur est représenté par Jean-Philippe Mellet.
HÉBERGEUR
Le site https://www.ordago.fr/ esthébergé par la SociétéSewan, SAA, dont le siège social est situé au 2 Cité Paradis - 75010 Paris.
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- Mail : contact@sewan.fr
AUTRES MENTIONS
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Politique confidentialité Primotexto
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Politique confidentialité Tipimail
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9 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
- Code de la propriété intellectuelle
- Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur